Statuts de l’Association internationale pour l’histoire de la Révolution française
Version consolidée adoptée par l’Assemblée générale ordinaire du 28 août 2026
Article 1 — Titre
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1ᵉʳ juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association internationale pour l'histoire de la Révolution française.
Article 2 — Buts
Cette association a pour buts :
- faciliter et développer les échanges de vues et d'informations entre enseignants et chercheurs de l'histoire de la Révolution française et de la période révolutionnaire ;
- promouvoir et développer l'enseignement et la recherche en histoire de la Révolution française dans le monde ;
- collaborer avec toutes les organisations nationales et internationales en vue de promouvoir et de développer l'enseignement et la recherche en histoire de l'époque révolutionnaire ;
- concourir à la création et au développement d'un fonds de dotation ayant pour objet de promouvoir l'histoire et la mémoire de la Révolution française dans le monde ;
- l'Association fait partie, en tant que commission affiliée, du Comité international des sciences historiques (C.I.S.H.).
Article 3 — Siège social
Le siège social est fixé à Vizille, au Musée de la Révolution française (Château de Vizille).
Article 4 — Composition
L'association se compose de :
- Membres d'honneur ;
- Membres bienfaiteurs ;
- Membres actifs ou adhérents.
Article 5 — Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Article 6 — Membres
— Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations ;
— Sont membres bienfaiteurs les personnes, institutions et organismes qui versent un droit d'entrée et une cotisation fixée tous les cinq ans par l'assemblée générale ;
— Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser leur cotisation pour une période de cinq ans.
Les membres de l'Association sont :
- les enseignants et les chercheurs dont l'enseignement et les recherches portent sur la période de la Révolution française et sur l'impact international de la Révolution ;
- les organismes et comités dont l'objet est l'enseignement ou les recherches portant sur la même période.
Sur proposition du bureau, l'assemblée générale peut également admettre comme membres, par un vote majoritaire, des personnalités n'appartenant pas aux catégories indiquées à l'alinéa précédent.
Article 7 — Radiation
La qualité de membre se perd par :
- la démission ;
- le décès ;
- la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8 — Ressources
Les ressources de l'association peuvent comprendre :
- le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
- les subventions des États ou des organismes internationaux ;
- les dons manuels.
Article 9 — Conseil d'administration
L'association est administrée par un conseil de membres élus pour une période de cinq années par l'assemblée générale, dans le rythme des congrès internationaux du C.I.S.H. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- un président ;
- un ou plusieurs vice-présidents ;
- un secrétaire-trésorier et, s'il y a lieu, un secrétaire-adjoint et, si besoin est ;
- un trésorier-adjoint.
Vu le caractère international de l'association, le conseil d'administration a le droit de coopter des membres supplémentaires afin d'assurer une représentation juste de la communauté scientifique.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le renouvellement du conseil a lieu intégralement à l'occasion de chaque congrès international du C.I.S.H.
Le président représente l'Association auprès de l'assemblée générale du Comité international des sciences historiques (C.I.S.H.). En cas d'empêchement, il peut s'y faire représenter par une personne de son choix, membre de l'Association, à laquelle il donne mandat à cet effet.
Article 10 — Réunions
Le bureau se réunit une fois par an, quand il est convoqué par son président ou si la moitié de ses membres le demandent.
Le bureau invite le conseil à voter sur ses décisions par courrier électronique. Le conseil peut exiger que le bureau se réunisse à titre exceptionnel dans le cas où une majorité de ses membres renvoie une décision du bureau.
Le conseil d'administration se réunit au minimum deux fois par période de cinq ans. Ses décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les décisions du conseil font l'objet d'un scrutin par courrier électronique parmi les membres de l'association.
Article 11 — Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'Association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.
L'Assemblée générale se réunit à l'occasion de chaque congrès international du C.I.S.H.
La convocation, accompagnée de l'ordre du jour, est adressée aux membres par les soins du secrétaire deux mois au moins avant la tenue effective de l'assemblée. La date et le lieu exacts de l'assemblée peuvent être ajustés, pour des raisons de commodité, afin de les faire coïncider avec la tenue du congrès international du C.I.S.H.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le secrétaire-trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
L'ordre du jour peut être modifié ou complété sur proposition du président ou du secrétaire général, toute modification étant portée à la connaissance des membres avant l'assemblée. Ne sont traitées lors de l'assemblée générale que les questions inscrites à l'ordre du jour ainsi arrêté.
Un quorum de 25 % des membres est fixé pour l'assemblée générale ordinaire ; si ce chiffre n'est pas atteint, les membres seront invités à voter les décisions de l'assemblée par courrier électronique.
La durée de l'Association est illimitée.
Article 12 — Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.
Article 13 — Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être préparé par le conseil d'administration et adopté par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 14 — Dissolution
Si la dissolution est prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, et dans le cas où le quorum est atteint, tous les membres seront invités à voter sur la dissolution par courrier électronique. Si la dissolution est approuvée à la majorité des voix, l'Association sera déclarée dissoute, et l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l'Association. L'actif, s'il y a lieu, sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1ᵉʳ juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Statuts déposés le 12 juin 2006 (Préfecture de l'Isère, n° 0381034041) et modifiés par l'assemblée générale ordinaire du 28 août 2026 tenue à Leipzig. Récépissé préfectoral édité le 22 septembre 2026 et transmis au secrétaire trésorier le 23 septembre de la même année.
Le président : Pierre Serna
La vice-présidente : Christy Pichichero
Le secrétaire-trésorier : Jean-Loup Kastler