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Article 1: Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre:

Association internationale pour l’histoire de la Révolution Française.

Article 2: Buts

Cette association a pour buts:

  1. faciliter et développer les échanges de vues et d’informations entre enseignants et chercheurs de l’histoire de la Révolution Française et de la période révolutionnaire.
  2. promouvoir et développer l’enseignement et la recherche en histoire de la Révolution Française dans le monde.
  3. collaborer avec toutes les organisations nationales et internationales en vue de promouvoir et de développer l’enseignement et la recherche en histoire de l’époque révolutionnaire.
  4. l’Association fait partie en tant que commission affiliée du Comité International des sciences historiques (C.I.S.H.).

Article 3: Siège social

Le siège social est fixé à Vizille, au Musée de la Révolution Française (Château de Vizille).

Article 4: Composition

L’association se compose de:

  1. Membres d’honneur
  2. Membres bienfaiteurs
  3. Membres actifs ou adhérents

Article 5: Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 6: Membres

  • Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés par l’association. Ils sont dispensés de cotisations;
  • Sont membres bienfaiteurs les personnes, institutions et organismes qui versent un droit d’entrée et une cotisation fixée tous les cinq ans par l’assemblée générale;
  • Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser leur cotisation pour une période de cinq ans.

Les membres de l’Association sont:

  1. les enseignants et les chercheurs dont l’enseignement et les recherches portent sur la période de la Révolution française et sur l’impact international de la Révolution.
  2. les organismes et comités dont l’objet est l’enseignement ou les recherches portant sur la même période.

Sur proposition du bureau, l’assemblée générale peut également admettre comme membres, par un vote majoritaire, des personnalités n’appartenant pas aux catégories indiquées à l’alinéa précédent.

Article 7: Radiation

La qualité de membre se perd par:

  1. la démission;
  2. le décès;
  3. la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8: Ressources

Les ressources de l’association peuvent comprendre:

  1. le montant des droits d’entrée et des cotisations;
  2. les subventions des états ou des organismes internationaux;
  3. les dons manuels.

Article 9: Conseil d’administration

L’association est administrée par un conseil de membres élus pour une période de cinq années par l’assemblée générale, dans le rythme des congrès internationaux du C.I.S.H. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de:

  1. un président;
  2. un ou plusieurs vice-présidents;
  3. un secrétaire-trésorier et, s’il y a lieu, un sécretaire-adjoint et, si besoin est;
  4. un trésorier-adjoint.

Vu le caractère international de l’association, le conseil d’administration a le droit de coopter des membres supplémentaires afin d’assurer une représentation juste de la communauté scientifique.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le renouvellement du conseil a lieu intégralement tous les cinq ans, dans le cadre du congrès international du C.I.S.H.

Article 10: Réunions

Le bureau se réunit une fois par an, quand il est convoqué par son président ou si la moitié de ses membres le demandent.

Le bureau invite le conseil à voter sur ses décisions par e-mail. Le conseil peut exiger que le bureau se réunît à titre exceptionnel dans le cas où une majorité de ses membres renvoie une décision du bureau.

Le conseil d’administration se réunit au minimum deux fois par période de cinq ans. Ses décisions sont prises à la majorité des voix; et en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les décisions du conseil font l’objet d’un scrutin par e-mail parmi les membres de l’association.

Article 11: Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.

L’Assemblée générale se réunit tous les cinq ans, dans le cadre du congrès international du C.I.S.H.

Deux mois au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le secrétaire-trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.

Un quorum de 25% des membres est fixé pour l’assemblée générale ordinaire; si ce chiffre n’est pas atteint, les membres seront invités à voter les décisions de l’assemblée par e-mail.

La durée de l’Association est illimitée.

Article 12: Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

Article 13: Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être préparé par le Conseil d’administration et adopté par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14: Dissolution

Si la dissolution est prononcée par les deux-tiers au moins des membres présents à l’Assemblée générale, et dans le cas où le quorum est atteint, tous les membres seront invités à voter sur la dissolution par e-mail. Si la dissolution est approuvée à la majorité des voix, l’Association sera déclarée dissoute, et l’Assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l’Association. L’actif, s’il y a lieu, sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Date : 12 juin 2006

Le Président : Alan Forrest
Le secrétaire général de l’Association: Matthias Middell

La préfecture du Département de l’Isère confirme en concordance avec la loi du 1er juillet 1901 d’avoir reçu sous la date du 13 juin 2006 la déclaration de la création d’une association dont le nom est « Commission internationale de l’histoire de la Révolution française » (No 0381034041) et dont le siège social est Musée de la Révolution française, Château de Vizille, F-38220 Vizille.